[gull] �n de la loi sur les droits d'auteurs

[Sebastien Chassot]

On Mon, 2007-12-03 at 23:54 +0100, Anne Possoz wrote:
> Frédéric Schutz a écrit:
> > > Je me demande depuis quelque temps pourquoi la confédération ne met pas
> > > à disposition une liste de tout les référendums et les comités
> > > d'initiatives.
> > 
> > Un truc un peu comme ces pages là ?
> > 
> > http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_1_3_1_1.html
> > http://www.admin.ch/ch/f/pore/rf/ref_1_3_2_1.html
> > 
> > Ce serait pas mal, oui :-)
> 
> Avec signature électronique en plus?
> 

Le citoyen vous remercie et attend avec impatience sa clef numérique...

Reste que mettre à disposition un peu d'espace afin que les
initiant/référendaires puissent exprimer eux-même leur point de vue
aurait été sympa.

Merci pour ce lien

Sebastien