[gull] Wifi communautaire FON à Genève

Nicolas Borboën nbo at donax.ch
Fri Nov 2 10:47:24 CET 2007


Selon la FAQ:

*Que se passe-t-il si un autre Fonero fait des choses illégales avec ma 
connexion Internet ? *

Chaque utilisateur de FON est enregistré chez FON et accepte les termes 
et conditions d’utilisation de FON qui interdisent les activités 
illégales. Si quelqu’un enfreint ces règles, nous l’empêcherons 
d’utiliser le service communauté FON dans un premier temps, avant d’en 
rendre compte aux instances juridiques compétentes si nécessaire. FON se 
soumet à la loi des pays dans lesquels FON opère et si un utilisateur 
décide d’outrepasser de façon intentionnelle les règles de la 
Communauté, nous coopérerons avec les autorités locales compétentes. Si 
elles le demandent, nous leur livrerons les données de l’utilisateur 
fautif, conformément à la loi en vigueur. Vous ne risquez aucune 
poursuite en tant que simple partageur.



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