[gull] La Suisse privatise l'espace public

[Frédéric Schütz]

On 05.04.2011 13:28, Marc Mongenet wrote:

> En Allemagne, il existe une très intéressante "Liberté de panorama"
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_panorama à propos des oeuvres
> dans l'espace public pour laquelle je trouverai très approprié que les
> mouvements du Libre militent. Pour se faire une idée du résultat de ce
> droit sur la diffusion du savoir, on peut comparer les illustrations
> de http://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_du_Louvre (régime privatisé)
> et http://de.wikipedia.org/wiki/Glaspyramide_im_Innenhof_des_Louvre
> (régime libre).

... droit de panorama qui existe aussi en Suisse, au passage (et qui est 
même un peu plus fort !):

   http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a27.html

Ca règle ce genre de problèmes pour le droit d'auteur, mais pas le droit 
à l'image, bien sûr.

Frédéric