[gull] La Suisse privatise l'espace public

[Dominik Madon]

Salut la liste,

Quelques précision et remarque. En réponse à Daniel:

> Sans moi. Le TF etant le dernier garant de l'interpretation de la loi en 
> Suisse, je comprends tres bien les raison du jugement.

Pour l'instant une voie de recours pour Google est ouverte au TF puisque le jugement a été prononcé par le TAF.

Et à Marc:

> En revanche, lorsque les droits à l'image empiètent sur l'espace
> public, ils touchent directement les projets libres, notamment
> Wikipédia.

Je ne suis pas d'accord que le droit à l'image empiète sur l'espace public. D'ailleurs, le jugement rendu par le TAF n'interdit pas le procédé mais exige la non reconnaissance des visages et des numéros d'immatriculation. Google peux photographier la rue sous toute ses facettes.

> Je parle de privatisation, car en pratique, ça signifie à terme qu'il faudra demander à chaque personne reconnaissable dans la rue la permission ( = une licence) de prendre
> et diffuser librement la photo.

C'est le principe du droit à l'image qui n'est pas nouveau: Chaque individu décide pour lui-même de l'utilisation de son image. C'est effectivement un droit privé et la loi protège celui-ci. Tu utilises le futur dans ta phrase alors que ce principe n'a rien de neuf et il faut effectivement la permission des personnes que tu prends en photos suivant ce que tu en fais. La photo de famille qui trône au dessus de la cheminée avec à l'arrière plan des touristes en balade ne viole pas le droit à l'image de ses derniers puisque la photo est exposée en privé. En revanche, lorsque l'accès est public à cette photo, la question est tout autre. 

Sur la forme, mon avis est similaire à celui de Pierre. Sur le fond, je ne vois pas ce que perd le logiciel libre après cette décision. En caricaturant un peu (beaucoup), est-ce que l'entrave à l'utilisation d'un logiciel libre qui viserait à couper toutes les communications de la tour de contrôle de l'aéroport du coin est vraiment en mal pour le LL ?

Pas sûr.


Dom