[gull] La Suisse privatise l'espace public

[Marc Mongenet]

Le 5 avril 2011 21:37, Dominik Madon <dominik at acm.org> a écrit :
>
> Sur la forme, mon avis est similaire à celui de Pierre. Sur le fond, je ne vois pas ce que perd le logiciel libre après cette décision. En caricaturant un peu (beaucoup), est-ce que l'entrave à l'utilisation d'un logiciel libre qui viserait à couper toutes les communications de la tour de contrôle de l'aéroport du coin est vraiment en mal pour le LL ?

Effectivement, si l'on considère que ça a toujours été interdit, on ne
perd rien. Il est clair que je pourrais suivre avec plus d'attention
l'application du droit en suisse. J'avais par exemple oublié que le
droit de panorama existe en Suisse (merci Fred pour le rappel).

Mais si ces décisions sont appliquées strictement, et que l'on me
cherche des noises pour les images suivantes:
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/be/AutorouteSuisseA1.jpeg
(on peut lire un numéro de plaque)
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:AubonneVD3.jpeg (une femme lit
sur une terrasse)
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:BiereApplesMorges.jpeg (le
militaire pourrait se reconnaître)
et bien je demanderai leur suppression pure et simple de Wikimedia
Commons plutôt que de les voir abimées par un floutage. Et bien sûr,
plus question de contribuer des photos de la Suisse par la suite.
Voilà ce qui sera perdu pour les projets libres.

Mais bon, j'ai quelques doutes sur la stricte application de ces
décisions. Comment pourrait-on illustrer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Automobilsalon_Genf2006.jpg ?
Enfin, c'est souvent la stricte application d'un principe légal qui
conduit à des aberrations qui causent finalement un revirement.
Par exemple, pour le panorama, l'affaire de la place des Terreaux en
France: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_632.html

Marc Mongenet